Depuis le 13 décembre 2022, un décret est sorti sur la transformation des ESAT concernant les droits des travailleurs d’Esat.
Un travailleur Esat signe un contrat de soutien et d’aide par le travail.
Il n’est donc pas un salarié et ne dépends pas du code du travail. Le nouveau décret améliore le statut des travailleurs ESAT, avec des droits nouveaux qui se rapprochent de ceux des salariés.
Vous pouvez télécharger le PDF ci-dessous qui vous permettra de connaitre les nouveaux droits des travailleurs d’Esat et sur le rôle du délégué en ESAT :
https://www.le-pas-de-cote.net/_files/ugd/658cfa_cf3e7359d41940d2b492ca29e4725fab.pdf
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